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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Présentation

Article 1 : Présentation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l'entreprise " DF DISTRIBUTION " immatriculée au registre du commerce et des sociétés RCS de POINTE A PITRE sous le n°R.C.S 448 899 963 dont le siège est situé Immeuble Challenger 38 Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT et d'autre part l'acheteur qui effectue un achat par le biais du site de vente de DF DISTRIBUTION.

Article 2 : Services

Article 2 : Services

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre DF DISTRIBUTION et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site de vente de DF DISTRIBUTION.
La vente en ligne des produits de ce site est réservée aux acheteurs qui résident en Guadeloupe, Martinique, Marie-Galante, Les Saintes, Désirade...
L'acquisition d'un produit à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve pour l'acheteur des présentes conditions de vente.
DF DISTRIBUTION se réserve, de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3 : Produits

Article 3 : produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue du site de vente de DF DISTRIBUTION.
Ces produits sont proposés avec un descriptif établi par DF DISTRIBUTION, les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles.
Chaque photo du catalogue comprend le prix, la matière, les dimensions…
Sur simple demande par mail de l'acheteur DF DISTRIBUTION pourra fournir d'autres renseignements sur les produits demandés.

Article 4 : tarifs

Article 4 : tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
DF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, suivant le montant de la commande et le poids de certains articles. L'emballage est à la charge de DF DISTRIBUTION.
(Voir détails à la fin des conditions de vente art 12)

Article 5 : Livraison

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande pour la Guadeloupe, pour les autres destinations la livraison sera à récupérer au Port.
Seuls les articles en stock seront livrés. Si un article venait à manquer, DF DISTRIBUTION le précisera dans le descriptif du produit ainsi que le délai du fournisseur.
Les risques sont à la charge du destinataire à compter où les produits ont été remis.
En cas d'avarie pendant le transport, la réclamation doit se faire dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Article 6 : Garantie

Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par DF DISTRIBUTION bénéficient de la garantie légale prévue par les ART 1641 suivants du code civil.
En cas de produit non conforme, celui-ci pourra être retourné à DF DISTRIBUTION qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou remboursement doivent être adressés par voie postale à DF DISTRIBUTION Immeuble Challenger 38 Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT dans un délai de 15 jours.

Article 7 : Rétractation

Article 7 : Rétractation

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours ( suivant la loi L111-1 ) à compter de la date de livraison de leur commande pour effectuer le retour du produit à DF DISTRIBUTION, Immeuble Challenger 38 Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ne sera ni repris ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DF DISTRIBUTION fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours suivant les modalités suivantes :
- remboursement par chèque si paiement par chèque.
- remboursement par carte si paiement par carte (quand ce système de paiement sera installé)

Article 8 : Modalités de commande

Article 8 : modalités de commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit devra obligatoirement:
- remplir sa fiche d'identification ou donner son n° de client si il en possède un.
- remplir le bon de commande en ligne en précisant les références.
- vérifier le détail de sa commande et le prix total ainsi que les frais de livraison éventuels (panier de commande du site).
- corriger les éventuelles erreurs.
- valider sa commande après vérification.
La confirmation de la commande entraine, acceptation des présentes conditions générales de vente.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction, de signature et d'acceptation.
DF DISTRIBUTION ne se tiendra pas responsable des erreurs  que l'acheteur pourrait fournir lors de la saisie de sa commande, l'acheteur seul assumera ses données.
DF DISTRIBUTION confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

Article 9 : Paiement

Article 9 : Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé X.Par chèque à adresser à DF DISTRIBUTION, Immeuble Challenger 38 Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE- MAHAULT. Du montant de la marchandise et des éventuels frais de livraison. La marchandise est livrée après encaissement de votre chèque
et durée légale.
Pour le paiement sécurisé par carte bleue, les démarches sont en cours...

Article 10 : Loi

Article 10 : Loi

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur pourra s'adresser en priorité à DF DISTRIBUTION pour obtenir une solution amiable sinon seul le tribunal de commerce de Pointe à Pitre sera compétent.

Article 11 : Fichier et liberté

Article 11 : Fichier et liberté

Conformément à la loi relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés ". Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à DF DISTRIBUTION, Immeuble Challenger 38 Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT.
L'entreprise DF DISTRIBUTION tient à vous rappeler qu'elle applique les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à" l'informatique, aux fichiers et aux libertés " (CNIL).

Article 12 : Tarifs frais de livraison

Article 12 : Tarifs frais de livraison :

 - Agglomération POINTOISE (Pointe à Pitre / Les Abymes / Le Gosier / Baie-Mahault) : 7 € TTC
 - Au-delà : 10 € TTC
 
Pour les clients de Guadeloupe:
Les acheteurs auront également la possibilité de commander et de retirer leur commande directement chez DF DISTRIBUTION Immeuble Challenger 38 Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT aux horaires d'ouverture précisés dans le site ,sans frais de livraison et après règlement.
Pour une commande spéciale merci de nous consulter.

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DF DISTRIBUTION

32 Rue Ferdinand Forest
97122 - BAIE MAHAULT

Tél : 33 97 45 67 447
Fax : 05 90 41 39 98

df.distribution@orange.fr

Siret : 44889996300012